Programme Ton Coach IDEL — Le Deuxième Diplôme
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les relations entre Bontoux Consulting LLC, Domestic Limited Liability Company immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique sous le numéro 0008096327, dont le siège est situé 704 Wallace St, Suite 605, Clovis, NM 88101, États-Unis, exploitant l’enseigne « Ton Coach IDEL » (le « Prestataire »), et le professionnel qui commande une prestation (le « Client »). Contact : contact@toncoachidel.fr.
Elles sont communiquées avant la commande. La version acceptée au jour de la commande prévaut. Toute condition particulière figurant sur le devis, le bon de commande ou la page de paiement complète les présentes conditions et prévaut en cas de contradiction.
Le programme Le Deuxième Diplôme est un accompagnement professionnel destiné principalement aux infirmiers et infirmières libéraux. Selon la formule commandée, il peut comprendre un accès à une plateforme de formation, des contenus pédagogiques, des séances collectives, un espace communautaire, un support écrit, une application dédiée et des rendez-vous individuels. Le contenu exact, la durée, les dates et les modalités figurent dans l’offre et les conditions particulières remises au Client.
Le prix et l’éventuel échéancier applicables sont communiqués au Client dans l’offre, le devis ou les conditions particulières présentés avant la commande. Ces documents précisent si le prix est exprimé hors taxes ou toutes taxes comprises. Toute modification légale du régime ou du taux de TVA sera appliquée conformément à la réglementation.
La commande devient ferme après acceptation explicite de l’offre et des présentes conditions, puis validation du paiement ou de son échéancier. Une confirmation est adressée au Client sur un support durable. Le Client doit vérifier l’exactitude de ses informations et signaler rapidement toute erreur.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA selon les moyens proposés au moment de la commande. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. En cas de paiement échelonné, il s’agit d’une facilité de paiement et non d’un abonnement : le prix total reste dû. En cas d’échec d’une échéance, le Client est invité à régulariser sous sept jours. À défaut, l’accès aux services peut être suspendu après notification.
Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit les pénalités de retard au taux indiqué sur la facture ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais exposés sont supérieurs.
L’accompagnement est conclu pour la durée ferme indiquée dans l’offre, en principe trois mois, sans renouvellement automatique sauf stipulation expresse contraire. Les accès sont personnels et non cessibles. Ils peuvent être suspendus en cas de défaut de paiement, de partage non autorisé des contenus ou de comportement portant atteinte au Prestataire ou aux autres participants, après notification permettant au Client de présenter ses observations lorsque la situation le permet.
Les services sont destinés à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation du consommateur n’est donc en principe pas applicable. Lorsqu’une disposition impérative étend exceptionnellement ce droit au Client professionnel, notamment dans les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, le Client bénéficie du délai légal applicable.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à sa rétractation. La perte du droit de rétractation pour un contenu numérique non fourni sur support matériel ne peut intervenir qu’après accord préalable exprès au commencement de la fourniture et reconnaissance expresse de cette perte, recueillis séparément dans le parcours de commande.
Hors exercice valable d’un droit légal de rétractation, manquement du Prestataire ou cas prévu par une règle impérative, l’absence d’utilisation des services ou l’arrêt anticipé à l’initiative du Client n’entraîne pas de remboursement et ne met pas fin à l’échéancier accepté. Toute demande motivée peut être adressée à contact@toncoachidel.fr.
Le Prestataire fournit les services décrits dans l’offre avec diligence et selon une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat financier, professionnel ou personnel. Les résultats dépendent notamment de la situation du Client, de ses décisions et de son implication. L’accompagnement ne remplace pas les conseils individualisés d’un avocat, d’un expert-comptable ou d’un autre professionnel réglementé.
Le Client fournit des informations exactes, règle les sommes dues, respecte les autres participants, préserve la confidentialité des échanges et utilise les contenus conformément à la loi. Il reste seul responsable de ses décisions professionnelles et de la vérification des recommandations auprès des professionnels réglementés compétents.
Les textes, vidéos, méthodes, documents, outils, logiciels et éléments graphiques restent la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires. Le Client reçoit uniquement un droit d’usage personnel, professionnel, non exclusif et non cessible pendant la durée prévue. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou adaptation non autorisée est interdite.
Chaque participant préserve la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du programme, notamment celles relatives aux autres membres, aux cabinets et aux méthodes internes. Cette obligation survit à la fin de l’accompagnement tant que les informations ne sont pas devenues publiques de manière licite.
Les traitements de données réalisés dans le cadre du site et des services sont décrits dans la politique de confidentialité.
Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements. Le Prestataire ne répond pas des interruptions ou inexécutions dues au Client, à un tiers, à une indisponibilité raisonnable d’un prestataire technique ou à un événement de force majeure au sens du droit applicable. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@toncoachidel.fr afin de rechercher une solution amiable. Les prestations étant exclusivement proposées à des Clients professionnels, le dispositif de médiation de la consommation n’est pas applicable. Les parties peuvent néanmoins convenir de recourir à un médiateur ou à un conciliateur dans le cadre d’un différend entre professionnels.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles impératives applicables. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.